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Conditions particulieres de vente

lundi 18 juin 2007, par kasper


Conditions Particulières de vente Elles sont définies par les 11 points suivants :

1) INSCRIPTION : L’inscription implique le versement, à titre d’acompte, par le client, d’une somme égale à 25% du prix du voyage ou du séjour suivi du solde du voyage à 30 jours du départ. Pour toute inscription à moins d’un mois du départ, 100% du montant du voyage.

2) PRIX : Le client doit se faire confirmer le prix du voyage par son agent de voyage au moment de l’inscription. Nos prix sont libellés en euro et sont établis sur la base du taux de change et du tarifs en vigueur à la date d’impression du cahier des prix. Nous nous réservons la possibilité de réviser nos tarifs en cas de fluctuation des coûts.

3) FORMALITÉS : L’agence de voyages informe le client des formalités nécessaires à l’exécution du voyage. Les accomplissements incombent au seul client. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux lieux et heures mentionnés sur sa convocation ou s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage. FORMALITÉS MINEURS : Il est conseillé aux parents de se munir d’un livret de famille. Lorsque le mineur est accompagné par une tierce personne, il doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire français.

4) MODIFICATION DU FORFAIT : L’organisateur répond du bon déroulement du voyage sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modifications non autorisées resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre au remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de forces majeures ou des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. ATTENTION ! Suite à une difficulté indépendante de notre volonté entraînant une modification des prestations, aucun courrier de réclamation ne sera pris en considération si, sur place, le client n’a pas pris la précaution d’accomplir les deux démarches suivantes :
- Informer notre correspondant des difficultés,
- Exiger de la personne ou du service approprié (loueur ou hôtelier) un certificat attestant des difficultés survenues. En outre, nous ne saurions être confondus avec ces prestataires qui conservent, en tout état de cause, à l’égard de tout voyageur, leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité. Nous ne pourrions être, de ce fait, tenus pour responsables des défaillances de nos prestataires qui annuleraient ou modifieraient un circuit ou un séjour pour des raisons techniques.

5) MODIFICATION OU CESSION PROVENANT DU VOYAGEUR : Toute modification ou cession du fait du voyageur entraînera les frais suivants :
- plus de 30 jours avant le départ : 20 €
- de 30 à 21 jours avant le départ : 50 € par personne
- de 20 à 8 jours avant le départ : 100 € par personne
- moins de 7 jours avant le départ : se référer au barème des frais d’annulation.

6) MODIFICATION DE L’ORGANISATEUR : Avant le départ : Les clients auront la possibilité soit de résilier leur contrat et d’obtenir sans aucune pénalité le remboursement immédiat et total des sommes versées, soit d’accepter un voyage de substitution qui leur sera alors proposé.

7) PROLONGATION : Le client devra effectuer lui-même toute démarche auprès de l’hôtelier, procéder au règlement sur place des prestations et intervenir auprès de la compagnie afin de faire différer son départ. Le Producteur, dès lors, ne pourrait voir sa responsabilité engagée.

8) ANNULATION - REMBOURSEMENT : Du fait du client : dès le paiement de l’acompte, la réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation, des pénalités sont dues. Les frais suivants sont dus par persone :
- plus de 30 jours avant le départ : 50 €
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant du voyage
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75% du montant du voyage
- moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant du voyage La non-présentation le jour du départ entraîne une pénalité égale à 100% du montant total du voyage. Toute interruption de séjour et/ou la renonciation à certai­nes prestations acquittées ne peuvent donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte sauf cas de force majeure, dûment justifié. Du fait du producteur : Si le client n’entend pas bénéficier de l’offre de substitution qui lui est faite, il obtiendra dès lors le remboursement de l’intégralité des sommes versées sans qu’aucune retenue ne soit effectuée.

9) TRANSPORT : La responsabilité de la compagnie maritime participant aux voyages présentés sur le site express-des-iles.com ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée, en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précité dans ses conditions de transport. Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de changement de dernière heure. Aucun remboursement ne sera accordé si de ce fait le voyage de départ était retardé ou le voyage de retour avancé (ou vice versa).

10) RÉCLAMATIONS : Toute réclamation relative à un voyage ou séjour doit être adressée par pli recommandé avec accusé de réception à l’agent de voyage qui a vendu le voyage ou le séjour dans un délai de 15 jours après la date de retour.

11) ASSURANCES : Pour votre sécurité, toutes les assurances afférentes à votre voyage ou votre séjour, annulation - assistance - bagages sont à soucrire

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